Mentions légales

LOOKING FOR DEVELOPMENT, ASESORES Y CONSULTORES, S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

LOOKING FOR DEVELOPMENT, ASESORES Y CONSULTORES, S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni de mise en connaissance des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de LOOKING FOR DEVELOPMENT, ASESORES Y CONSULTORES, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Dénomination sociale: LOOKING FOR DEVELOPMENT, ASESORES Y CONSULTORES, S.L.

CIF: B-760040001

Siège social: Av. del Pintor Felo Monzón, 30 Edificio 1 – Piso 4 A. 35019 – Las Palmas de Gran Canaria

E-mail: info@lookingfordevelopment.com

2. OBJET

À travers le site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’entreprise donnera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site web, en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en gardant indemne l’entreprise de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations.

En aucun cas l’accès au site web n’implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de ses contenus différents de ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le titulaire des droits affectés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. L’entreprise est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web ou, en tout cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu mis à disposition sur le site web ne peut être reproduit, ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous aucune forme ni par aucun moyen, à moins d’obtenir l’autorisation préalable, par écrit, de ladite Entité.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information que pourraient contenir les contenus. L’utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait les nuire, se réservant dans tous les cas l’entreprise l’exercice de tous les moyens ou actions légales correspondant en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à:

• Faire un usage approprié et licite du site web ainsi que des contenus et services, conformément : à la législation applicable à tout moment, aux Conditions générales d’utilisation du site web, à la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

• Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.

• Fournir des informations véridiques en remplissant avec leurs données personnelles les formulaires contenus sur le site web et les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages causés à l’entreprise ou à des tiers par les informations fournies.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’utilisateur doit également s’abstenir de:

• Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions générales d’utilisation, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans tout équipement informatique.

• Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du site web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.

• Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.

• Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.

• Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des tiers fournisseurs et d’autres utilisateurs.

• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’obtenir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.

• Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatives des droits de l’entreprise ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être insérés dans les contenus.
• Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet pour ne pas entraîner un risque de dommage ou d’inutilisation du site web et/ou des contenus.
• En particulier, et à titre indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et/ou des images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:
  • D’une manière ou d’une autre, est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et le reste de la législation en vigueur.
  • Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la moralité, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
  • Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison de sexe, de race, de religion, de croyances, d’âge ou de condition.• Inclut, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
  • Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.
  • Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée.
  • Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
  • Constitue tout type de publicité.
  • Inclut tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du site web.

6. RESPONSABILITÉS

L’accès continu, la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur le web ne sont pas garantis, pouvant être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Il n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations offertes.

Le service peut être interrompu, ou la relation avec l’utilisateur peut être immédiatement résolue si l’on détecte qu’une utilisation de son site web, ou de l’un des services offerts sur celui-ci, est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation du site web.

Il sera uniquement responsable d’éliminer, dès que possible, les contenus pouvant générer de tels dommages, à condition qu’ils soient notifiés. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient survenir, entre autres, de:

• Interférences, interruptions, pannes, omissions, dysfonctionnements téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des carences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise. 

• Intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.

• Mauvaise utilisation ou utilisation inappropriée du site web.

• Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présente sur le site web.

L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services à libre disposition et utilisation par les utilisateurs du site web. Il est également exonéré de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, étant les mêmes uniquement pour la prestation des services de consultations et de doutes. D’autre part, en cas de causer des dommages pour une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’utilisateur peut être réclamé pour les dommages causés.

Vous tiendrez l’entreprise indemne de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de votre accès ou utilisation du site web. De même, vous vous engagez à indemniser contre tout dommage résultant de l’utilisation par vous de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site web.

7. HYPERLIENS

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un hyperlien ou hyperlien, le site web, ainsi que tout son contenu, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, l’entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites web, ni ne se trouve dans une position de garant et/ou de partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers par le biais des liens de tiers.

Il est accordé à l’utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du site web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre site web (i) ne peuvent pas fausser leur relation ni affirmer que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure des contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison de sexe, de race ou de religion, contraires à l’ordre public ou illégaux ; (iii) ne peuvent pas créer de lien vers une page du site web autre que la page principale ; (iv) doivent créer un lien vers l’adresse propre du site web, sans permettre que le site web réalisant le lien reproduise le site web comme partie de son site ou dans l’un de ses « frames » ou créer un « navigateur » sur l’une des pages du site web. L’entreprise peut demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers le site web, après quoi il doit procéder immédiatement à sa suppression.

L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens vers le site web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des services, l’utilisateur doit fournir au préalable certaines données personnelles. L’entreprise traitera ces données automatiquement et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, tout cela en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L’utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités précédemment établies, dans les conditions définies dans la politique de confidentialité.

9. COOKIES

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » sur le site web, afin de le reconnaître comme utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation faite du site web en pré-sélectionnant sa langue ou ses contenus les plus désirés ou spécifiques.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par le biais d’un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur le site web, lorsque l’utilisateur permet leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter les contenus et d’offrir les préférences de navigation ou publicitaires de l’utilisateur, aux profils démographiques des utilisateurs ainsi que pour mesurer les visites et paramètres du trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services offerts sur le site web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ou déclaration n’est donnée en relation avec les contenus et services offerts sur le site web, y compris, à titre indicatif, des garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialité, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE

L’entreprise ne sera pas responsable en tout cas de l’impossibilité de fournir le service si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÉSOLUTION DES CONFLITS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du domicile du Responsable du site web.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation serait inexécutable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une résolution judiciaire ou administrative, cette inexigibilité ou nullité ne rendra pas inexécutables ou nulles les présentes Conditions générales d’utilisation dans leur ensemble. Dans ces cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de cette disposition par une autre qui soit valable et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la disposition originale.